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26 février 2010

Petit guide des Elections régionales des 14 et 21 mars 2010

R_gionales_2010__Bretagne_au_centre_V21_copierLes points de repères sur le calendrier

Les élections régionales 2010 se dérouleront les dimanches 14 et 21 mars 2010.
D’après le code électoral, les listes de candidats doivent être déposées pour le lundi 15 février 2010 à midi pour le premier tour et le mardi 16 mars 2010 à 18 heures pour le second tour.

La campagne officielle devrait commencer le lundi 1er mars 2010 pour se terminer le 12 mars à minuit.

Durée du mandat : En principe, les conseillers régionaux sont élus pour six ans, mais en raison de la Réforme des collectivités territoriales en cours, qui prévoit la fusion entre Conseil régional et Conseil général d’ici 2014, avec des conseillers territoriaux qui remplaceront les conseillers régionaux et généraux, le mandat des conseillers régionaux élus en 2010 ne devrait durer que quatre ans.

Scrutin à liste, suffrage universel direct : A l’instar des élections municipales et cantonales, les élections régionales consistent en la présentation de listes de candidats élus au suffrage universel direct. Les électeurs ne peuvent pas panacher leur choix de candidats entre plusieurs listes.

Parité obligatoire et structuration en sections départementales : Les listes doivent comporter autant d’hommes que de femmes. Chaque liste est constituée au niveau régional mais est structurée en plusieurs sections départementales comptant chacune un nombre de candidats réglementé. Le nombre de candidats par département est déterminé par le tableau n°7 annexé au code électoral, intitulé Effectif des conseils régionaux et nombre de candidats par section départementale. Chaque section départementale présente deux candidats de plus que le nombre de sièges à pourvoir au cas où un ou plusieurs conseillers ne puissent plus exercer ses fonctions.

83 sièges en Bretagne avec la répartition suivante :

Département

Nombre de sièges

Nombre de candidats

Côtes d'Armor

16

18

Finistère

25

27

Ille et Vilaine

24

26

Morbihan 

18

20

Total

83

91

Calcul du nombre de sièges à l’issue du scrutin :  Lors du premier tour, si une liste obtient plus de 50 % des voix, elle se voit attribuer 25 % des sièges, les autres étant répartis de manière proportionnelle à leur nombre de voix entre toutes les listes (y compris celle arrivée en tête) ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue au premier tour, se tient un second tour une semaine plus tard, entre les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés. Comme lors des élections municipales, les listes ayant obtenu au moins 5 % ne peuvent se présenter seules ni fusionner entre elles mais elles peuvent fusionner avec celles qui ont obtenu au moins 10%. Lors du second tour, la liste qui arrive en tête se voit attribuer 25% des sièges à pourvoir tandis que les autres sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes (y compris celle arrivée en tête) ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

Répartition des sièges par section départementale, au sein de chaque liste : C’est seulement une fois que le nombre de sièges aura été affecté par liste qu’il le sera par section départementale. Cette répartition s’effectue de manière proportionnelle au nombre de voix obtenue par la liste dans chaque département de la région. Les conseillers régionaux élus ont donc plutôt tendance à être issus des départements où leur parti a récolté le plus de voix.

Concrètement : la liste arrivée en tête au second tour bénéficie d’une prime de 25 % des sièges (pour la Bretagne 83 x 0,25 = 21 sièges). Les 75 % restant (soit 62 sièges) sont répartis selon la proportion de voix obtenues par les listes présentes au second tour.

Ensuite et seulement, la répartition a lieu à l’intérieur de chaque liste régionale au prorata de l’apport en nombre de voix de chaque section départementale à la liste régionale.

Vous pouvez télécharger ici au format PDF :
Le petit guide du Scrutin  dans lequel vous trouverez les listes des candidats de "Bretagne au Centre" par département telles qu'elles sont parues dans le Télégramme et  Le mémento du Candidat  édité par le ministère de l'intérieur.

Ci-dessous, une vidéo extraite de l'émission "On n'est pas des Moutons" diffusée sur la chaîne Tébéo le 24 février 2010. Mr Jacques Baguenard professeur de sciences politiques à la faculté de droit de Brest nous parle du conseil régional, de son rôle et de son importance.

Lien vers le site de Tébéo : tebeotv


Tébéo - Rôle du conseil régional par Mr Jacques Baguenard

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